Sanctions et accueil des élèves exclus par les services municipaux

Dans le cadre éducatif du collège, tout adulte est habilité à prononcer une punition (devoir supplémentaire, heure de retenue et si l’enfant devient difficile à gérer dans le groupe classe, l’exclusion de cours).Pour les incidents plus graves, soit à l’intérieur du collège, soit à ses abords (ce qui signifie que les actes répréhensibles ont un lien avec la scolarité au collège), il est nécessaire de sanctionner des élèves. Le code de l’éducation permet au Chef d’établissement et au Chef d’établissement adjoint, par délégation, de prononcer une sanction (assortie ou non d’un sursis) sur l’échelle suivante :

• Avertissement
• Blâme
• Mesure de responsabilisation (exemple : nettoyage de la cour, des salles de classe, …)
• Exclusion temporaire de la classe (appelée exclusion en interne) 8 jours ouvrés au maximum
• Exclusion temporaire du collège (appelée exclusion en externe) 8 jours ouvrés au maximum
  L’exclusion définitive du collège ne peut être prononcée que le Conseil de discipline.

Dans le cas des exclusions en externe, les élèves ne sont donc pas acceptés au collège. Dans la plupart des cas, ils demeurent chez eux en totale autonomie et sans être particulièrement occupés, ce qui peut engendrer de réelles difficultés lorsque la durée est longue, notamment 5 jours. Le travail collaboratif entrepris avec les services jeunesse des deux municipalités (Marly et St Witz) va bientôt permettre un accueil ce ces jeunes sur des créneaux qui sont encore à définir et qui seront ajustés en fonction du profil des jeunes. Cet accueil permettra d’encadrer ces jeunes durant leur durée d’exclusion, de les faire participer à la vie de la commune et de les faire réfléchir à leurs actes. Bien sûr, les familles sont libres d’accepter ou de refuser cet accueil municipal, cependant en cas de refus, la sanction d’exclusion s’effectuera de manière classique au domicile. Une convention sera systématiquement signée avant la prise en charge.