RESTO’COLLEGE Conseil départemental du Val d’Oise-Campagne 2023/2024
Le tarif de la demi-pension dépend de vos revenus traduits par le quotient familial de la Caisse d’Allocations Familiales :
quotient inférieur à 300 euros : prix du repas 1,20 euros
quotient compris entre 301 et 500 euros : prix du repas 1.75 euros
quotient compris entre 501 et 750 euros : prix du repas 2.60 euros
quotient compris entre 751 et 1000 euros : prix du repas 3.40 euros
quotient compris entre 1001 et 1250 euros : prix du repas 4.25 euros
quotient supérieur à 1251 euros : prix du repas 5.05 euros
Calcul du Quotient Familial 2022 de la Caisse d’Allocations Familiales :
Ressources Annuelles 2020 divisées par 12 auquel est ajouté le montant des prestations familiales du mois de référence. Le résultat
sera divisé par le nombre de parts au titre de la CAF.
lien vers le site des impôts
Les familles ne désirant pas fournir de justificatif paieront le prix maximal de 5.05 euros
Les enfants déjeunant exceptionnellement à la cantine devront acheter un repas à 5.05 euros.
Liste des pièces justificatives selon ma situation :
- Je suis allocataire de la CAF – Attestation de paiement et de quotient du mois précédent et copie complète du livret de famille.
- Je suis allocataire MSA - Attestation de quotient du mois précédent et copie complète du livret de famille.
- Je ne perçois ni d’allocation (APL, ARS, prime d’activité, RSA, AEEH…) ni de prestation (de droit à compter de 2 enfants mineurs) – copie complète du ou des avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020 du foyer et copie complète du ou des livrets de famille ou actes de naissance.
- Ma situation administrative ne me permet pas d’ouvrir de droit auprès de la CAF/MSA – Attestation de prise en charge délivrée par un organisme administratif ou social où seront inscrits les noms, prénoms et date de naissance des membres du foyer ou livret de famille.
- Je suis fonctionnaire international en France – Attestation nominative de mon employeur où seront inscrits les noms, prénoms et date de naissance des membres du foyer ou livret de famille.
Comment déposer ma demande :
- sur le site https://services-en-ligne.valdoise.fr/ en joignant les pièces demandées en format PDF ou JPEG ; délai d’instruction 72h
- par mail :
cnx.plateforme@valdoise.fr en joignant le formulaire FORMULAIRE RESTOCOLLEGE 2022-2023, daté et signé et en joignant les pièces demandées au format PDF ou JPEG ; délai d’instruction 4 à 6 semaines
- par courrier :
à l’adresse
Rest’O collège 2022/2023
Direction de l’Education et des Collèges
Conseil départemental
2 avenue du parc
CS 20201 CERGY
95032 CERGY PONTOISE CEDEX
en joignant le formulaire FORMULAIRE RESTOCOLLEGE 2022-2023, daté et signé et en joignant les pièces demandées ; délai d’instruction 4 à 6 semaines
Le calcul du taux est valable pour l’année scolaire entière (il est donc à recommencer chaque année). Il peut être révisé sur demande par mail à l’adresse restocollege@valdoise.fr. Chaque demande devra comprendre le numéro de dossier et la nouvelle notification accompagnée de toutes pièces utiles.
Les services de révisions des taux restocollège sont ouverts 3 fois dans l’année :
1ère période : du 14 juin à mi octobre 2023 (application du taux sur les trimestres 1, 2, 3)
2ème période janvier à mars 2024 (application du taux du les trimestres 2 et 3)
3ème période mars à avril 2024 (application pour le trimestre 3)
En cas de difficultés, vous pouvez joindre le Conseil départemental au numéro : 0 810 30 05 10 (lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00) ou par mail à cnx.plateforme@valdoise.fr
Voir en ligne : site du Conseil départemental