Site de l'académie de Versailles

Accueil > Informatique. > La charte informatique.

La charte informatique.

mardi 8 septembre 2015 par Jacques Kanarski

Charte d’usage des Technologies de l’Information et de la Communication dans l’Enseignement (TICE)

Entre : le collège Françoise Dolto, représenté par le Principal,
et : les élèves, les enseignants et toute autre personne susceptible d’utiliser le réseau informatique pédagogique.
Avant propos : La Charte définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement scolaire, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l’Utilisateur.
Il est rappelé que l’usage du réseau pédagogique est réservé strictement à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’Education Nationale, et sous condition de souscription.

Le collège propose :
• Un matériel sensible et coûteux que chaque utilisateur s’engage à respecter, toute dégradation sera soumise à un remboursement.
• Un accès à l’outil informatique exclusivement sous la responsabilité d’un adulte.
• Un compte à chaque utilisateur, composé d’un LOGIN (nom d’utilisateur) et d’un mot de passe (identifiants), valable durant toute sa scolarité au collège et permettant de stocker sur un espace privé, des données qui lui sont personnelles.
• Des services accessibles par le réseau (câblé ou en wifi), et/ou par l’Environnement Numérique de Travail. (logiciels, accès Internet, livres numériques, espaces collaboratifs...)

La surveillance du réseau :
Chacun doit savoir que toute action sur les postes du collège laisse une trace permettant d’identifier son auteur, le moment de l’acte ainsi que son contenu. Cette trace pourra servir à confondre un éventuel contrevenant.
Afin de protéger les élèves, des filtres définis par la communauté éducative empêchent l’accès à certains sites Internet.

Devoirs, obligations, interdictions :
Il est rappelé que nul n’est censé ignorer la loi, c’est pourquoi chacun se doit de respecter la législation concernant la consultation de sites prohibés ou n’ayant aucun rapport avec une activité pédagogique, les droits sur les logiciels, la propriété intellectuelle, le respect d’autrui…

Sont interdits et pénalement sanctionnés :
• Le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée et au droit à l’image*, la diffamation et l’injure (nouveau Code Pénal) ;
• Le non-respect de la vie privée de chacun.
• Le non-respect du nom de famille et de l’image des élèves qui ne doivent pas être utilisés sans accord préalable de l’élève et de ses parents.
• Les injures, la diffamation ou l’usurpation d’identité qui sont des délits graves.
• La consultation de sites pornographiques, de sites présentant toute forme d’apologie ou appelant à la haine raciale et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur est bien évidemment prohibée.
• Le non-respect de la neutralité et de la laïcité.
* Droit à l’image :
• Toute diffusion de photos ou vidéos de personnes suppose l’autorisation de ces dernières.
• Aucune photo ou vidéo d’élèves mineurs ne peut être diffusée sans l’autorisation du représentant légal de celui-ci.

L’Internet, les réseaux et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit. À l’intérieur de l’établissement, l’accès à Internet est un privilège, et non un droit, encore moins un droit acquis. Cet accès est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’Éducation Nationale.
Est interdite en particulier la consultation :
• d’informations à caractère personnel qui outrepasseraient la cadre de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et liberté ») ;
• des sites à caractère violent (incitant à la haine raciale, à la discrimination, au racisme, ou faisant l’apologie du négationnisme, des crimes de guerre) ou à caractère pornographique (loi 90-61 du 13 juillet 1990) ;
• de messages visant à l’incitation à la consommation de substances interdites ;
• de messages associés à la contrefaçon ;
• d’une façon générale, la manipulation d’informations présentant le caractère d’un délit.

Les documents diffusés sur l’Internet doivent respecter la législation en vigueur. En cas de production de documents sur l’Internet, les textes, images et sons doivent être libres de droits, ou diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs, avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur.
Pour des documents sans mention de copyright et provenant d’autres serveurs Internet, il faut apporter une mention spéciale : « Ce document est issu de l’Internet sans mention de source. S’il est soumis à copyright, merci de nous en tenir informés ».
Le chef d’établissement est responsable de l’information mise en ligne depuis son établissement. Il doit valider le contenu de cette information. Les documents produits sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs.
L’utilisateur a l’obligation de garder confidentiel son LOGIN et son mot de passe qui protègent ses données personnelles. Il en est responsable, ainsi que de toute action qui pourrait être réalisée avec ces identifiants.
Il est interdit à tout utilisateur de prendre connaissance, modifier ou détruire des informations détenues par d’autres utilisateurs, d’installer des logiciels sans l’autorisation expresse de l’administrateur réseau, de modifier les paramètres des postes ou du réseau.
L’utilisation des téléphones portables (Smartphones ou autres) par les élèves, durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, est interdite. Article L 511-5 créé par la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010
Toute personne s’engage à signaler à l’administrateur réseau toute anomalie dont il a connaissance dans les plus brefs délais.

La personne ressource (administrateur réseau) :
Elle est désignée par le chef d’établissement. Elle a un rôle d’interlocuteur privilégié pour tout problème technique mais reste un enseignant avant tout ; elle n’a donc aucune obligation d’intervenir en dehors de ses disponibilités.

Sanctions :
Le non respect de ces clauses pourra donner lieu à une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement du collège, à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

Charte réalisée à partir de documents disponibles sur Internet et adaptés pour le collège Françoise Dolto.

Voir en ligne : Site de référence parmi d’autres.


| Plan du site | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page | SPIP | ScolaSPIP
Bienvenue au collège Françoise Dolto (académie de Versailles)
Directeur de publication : Mme DAM-VAN